Conditions générales de vente

 

Les sociétés vous invitent à lire attentivement les présentes « conditions générales de Ventes ».

 

1. Objet :

Ces présentes « Conditions Générales de Ventes » ont pour objet d’informer les clients des conditions de ventes en ligne sur notre site ainsi que les conditions de paiement et de livraison des produits.
De ce fait préalablement à chaque commande, le client doit lire et accepté les conditions générales de vente, sinon la commande ne pourra être exécuté.
Les présentent conditions générales de vente s’appliquent à tous les clients de notre site internet.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos conditions générales de vente, pour cela nous demandons aux clients de bien vouloir lire avant chaque commande les « conditions générales de vente ».

 

2. Accès au site et inscription :

Le site motoculturediscount.fr est accessible à tous les internautes via le réseau internet.

Pour toute commande le client doit créer un compte en donnant Nom, Prénom, mail, téléphone et adresse postale et devra préalablement accepter les conditions générales de vente.

 

3. Services et produits :

Les produits proposés sur le site disposent chacun d’une fiche technique, celle-ci est complétée par les caractéristiques principales des produits ainsi que d’une image. Nous vous proposons une large gamme de matériel de motoculture, d’entretien d’espaces verts, agricole ou encore de matériel pour le bois.

 

4. Prix :

Les prix contenus sur le site sont donnés en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Nous avons tout droit de modifier les prix à tout moment mais les prix facturés seront ceux en place lors de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas la livraison, celle-ci sera facturée en plus selon le poids du colis et/ou du département.

Les produits demeurent de la propriété des sociétés jusqu’au paiement complet de la commande.

 

5. Commande

Pour faire une Commande, le client doit sélectionner des produits pour les ajouter à son panier, ensuite lors de la validation du panier, il lui sera demandé de créer un compte collecter ses données personnelles (nom, prénom, mail, téléphone, adresse postale). Ses données seront enregistrées pour faire suivre la commande et la livraison.
Enfin après avoir valider la commande et accepter les « conditions générales de vente », le client devra procéder au paiement.

Nos sociétés se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

6. Paiement :

La validation de votre commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.
Les règlements acceptés sont :
- carte bancaire
- chèque
- Virement
Chaque paiement doit être accompagné par le nom, le numéro de compte et le numéro de commande du client.
La facture est adressée au client lors de la livraison. Toutefois, dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est envoyée au client par courrier postal ou électronique.

 

7. Livraison :

> voir la page « livraisons »

 

8. Droit de rétractation

Le client a 14 jours après la « signature » du contrat, lors du paiement pour rétracter une commande sans donner de motif.
Si votre commande porte sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai commence à réception :
- du dernier bien ou lot,
- ou de la dernière pièce.
Vous devez retourner les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre rétractation. Les frais de renvoie seront à votre charge.
Lors d’un retour, nous vous rembourserons au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle nous avons été informé de votre décision de rétractation, sauf retard justifié. Toutefois pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'au jour de récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens.
Articles L221-18 à L221-28 du code de commerce

 

9. Garantie :

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de sécurité des produits.
Il bénéficie également de la garantie des vices cachés telle que définie à l’article 1641 du code civil.

 

10. Propriété intellectuelle :

Tous les produits, et éléments mis en ligne sur le site internet motoculturediscount.fr appartiennent exclusivement aux sociétés éditrices.
Toute copie d’éléments contenus sur le site est interdite sur les blogs et autres sites. Une personne voulant placer un lien simple renvoyant à notre site doit obligatoirement nous en demander l’autorisation préalablement. Si nous lui demandons par la suite de l’enlever, cette personne aura l’obligation de le faire.

 

11. Protection des données personnelles :

Lors de la création d’un compte client, des données personnelles sont récoltées pour faire suivre la commande, ses données sont utilisées notamment pour le Bon de commande, la facture ainsi que la livraison.
Le client peut à tout moment retirer son consentement quant à l’utilisation de ses données, il peut demander que les données incorrectes, inexactes ou incomplètes soient corrigées.

 

12. Service Client :

N’hésitez pas à nous contacter en cas de questions ou pour toutes autres informations complémentaires :
Tel : 06 06 91 71 66
Email : servicemotoculturediscount(-arobase-)gmail.com
Fax : 03 85 81 08 13
Adresses : Z.A CHAMP BOSSU 71600 PARAY LE MONIAL

 

13. Responsabilités :

Nous nous retirons toutes responsabilités en cas d’indisponibilité ou de produit en rupture de stock.
En cas de mal utilisation du produit, de négligence ou de défaillance du produit par le client, nos sociétés ne sont en aucun cas responsable.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsable en cas de tous dommages indirects qui pourraient survenir dû fait de l’achat du produit.

 

14. Informatique et liberté :

Le client peut à tout moment retirer son consentement quant à l’utilisation de ses données, il peut aussi demander que les données incorrectes, inexactes ou incomplètes soient corrigées.
Lors de la visite sur le site, le client doit accepter les cookies, ces données sont conservées pour que la visite du client soit simplifiée.

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